En France, le marché de la seconde main connaît une croissance soutenue, atteignant une valeur de plus de 1,2 milliard d’euros en 2025 . Les vêtements d’occasion représentent désormais 12 % des ventes d’habillement, chaussures et maroquinerie. Les friperies, qu’elles soient physiques ou en ligne, s’inscrivent pleinement dans cette tendance en proposant une alternative durable et accessible à la mode traditionnelle. Cette dynamique est portée par une prise de conscience écologique et des motivations économiques, notamment chez les 18-24 ans, dont un tiers a déjà acheté des vêtements d’occasion .
Les friperies sont-elles soumises à une réglementation spécifique ?
Oui. Les vêtements de seconde main sont juridiquement considérés comme des biens d’occasion, conformément au décret n°95-172 du 17 février 1995.
L’article 1er de ce décret définit les biens d’occasion comme des biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, autres que des oeuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses.
En tant que biens d’occasion, les vêtements de seconde main sont donc soumis à des règles spécifiques. Cet article vous propose d’abord une vue d’ensemble des obligations générales liées aux friperie et à la vente de vêtements d’occasion en général
Vos obligations si vous vendez des vêtements de seconde main
Déclaration en préfecture
Avant d’ouvrir une boutique ou une activité professionnelle de vente de vêtements d’occasion, vous devez effectuer une déclaration préalable en préfecture. Cette obligation est prévue par l’article R. 321-1 du Code pénal, qui impose cette démarche à toute personne dont l’activité consiste à vendre des objets mobiliers usagés acquis auprès de particuliers ou de non-professionnels.
La déclaration se fait auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre établissement principal. En retour, vous recevrez un récépissé, à conserver précieusement et à présenter en cas de contrôle.
Registre de police
Si votre activité inclut la vente ou l’échange de vêtements de seconde main de façon professionnelle, vous devez tenir à jour un registre dit « de police » (également appelé livre de police ou registre des objets mobiliers). Cette exigence est définie par l’article L. 321-7 du Code pénal.
Ce registre a pour but de tracer l’origine des objets, afin de lutter contre le recel et la fraude. Il doit comporter des informations précises sur chaque vêtement :
- Nature et description
- Origine (personne ou lieu d’acquisition)
- Numéro d’ordre
- Date d’acquisition
- Identité du vendeur (si applicable)
L’absence de registre, sa non-présentation ou des informations inexactes peuvent entraîner des sanctions lourdes :
- Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement
- 30 000 € d’amende pour une personne physique
- 150 000 € d’amende pour une société
Les exigences détaillées figurent aux articles R. 321-3 et suivants du Code pénal. Un modèle officiel est disponible en annexe I de l’arrêté du 15 mai 2020. Des versions prêtes à l’emploi peuvent être achetées en librairie spécialisée.
La version numérique du registre de police est autorisée (article R. 321-6-1), à condition de respecter la confidentialité des données personnelles et de contenir les mêmes informations que le format papier. Vérifiez si votre logiciel de caisse ou d’inventaire propose cette fonctionnalité.
En cas de vente éphémère ou collective (pop-up stores, événements multi-commerçants), vous devez également consigner l’identité des vendeurs participants dans le registre.
Étiquetage des vêtements
Bonne nouvelle : les règles d’étiquetage sont assouplies pour les produits d’occasion. Le règlement européen 1007/2011 exonère les vêtements usagés de l’obligation d’afficher leur composition exacte en fibres textiles. De même, les chaussures d’occasion ne sont pas soumises aux règles d’étiquetage standard (décret n°96-477 du 30 mai 1996).
Cependant, il reste obligatoire d’informer clairement le consommateur qu’il s’agit de vêtements d’occasion. L’arrêté du 25 avril 1995 impose l’affichage lisible de la mention « vêtements d’occasion » ou « textiles d’occasion », à l’intérieur ou à proximité de votre espace de vente.