Le registre de police est un document obligatoire pour certaines professions qui achètent ou reçoivent des objets d’occasion en vue de les revendre. Il s’agit d’un outil de traçabilité imposé par le Code de la sécurité intérieure (article R. 121-1 et suivants), permettant aux autorités de suivre les objets potentiellement volés ou frauduleux.
Qui est concerné ?
Ce registre concerne de nombreux professionnels, parmi lesquels :
- Les bijoutiers
- Les antiquaires
- Les brocanteurs
- Les friperies et magasins de seconde main
- Les vendeurs de véhicules d’occasion
- Les commerces de dépôt-vente
- Les acheteurs de métaux précieux ou ferrailleurs
Si vous achetez des biens usagés à des particuliers dans le but de les revendre, vous êtes très probablement concerné.
Que doit contenir le registre ?
Chaque achat ou réception doit être inscrit dans le registre, avec des informations précises :
- La description détaillée de l’objet (type, marque, particularités…)
- La date d’acquisition
- L’identité complète du vendeur (nom, prénom, pièce d’identité…)
- Le mode d’acquisition (achat, don, dépôt…)
Le registre doit être conservé pendant 5 ans et présenté sur demande aux forces de l’ordre. Il peut être tenu sur papier (cahier à pages numérotées et non détachables) ou sous forme numérique, à condition de respecter certaines conditions de conformité.
Pourquoi c’est important ?
Au-delà de l’obligation légale, le registre de police protège votre commerce. Il démontre votre bonne foi, renforce votre sérieux auprès des clients, et vous évite de lourdes sanctions en cas de contrôle. Ne pas en tenir peut entraîner des amendes, voire une fermeture administrative.