Le registre de police, aussi appelé livre de police ou registre des objets mobiliers, est une obligation légale souvent mal comprise par les commerçants de la seconde main. Beaucoup pensent être en règle… jusqu’au jour d’un contrôle.

Dans cet article, je vous explique quel est le modèle officiel, comment le remplir concrètement avec des exemples, et surtout les erreurs les plus fréquentes à éviter pour rester conforme et serein.

Existe-t-il un modèle officiel de registre de police ?

Oui. La loi prévoit un modèle réglementaire du registre de police.

Ce modèle figure en annexe de l’arrêté du 15 mai 2020, pris pour l’application des articles R.321-1 et suivants du Code pénal. Il définit les rubriques obligatoires que doit contenir le registre, que celui-ci soit tenu sur papier ou sous forme numérique.

Cela signifie deux choses importantes :

• Vous êtes libre du support (cahier, logiciel, fichier informatisé)
• Mais le contenu, lui, n’est pas libre : certaines informations sont strictement obligatoires.

Les informations obligatoires dans le registre de police

Chaque objet (ou lot d’objets) acquis auprès d’un particulier ou d’un non-professionnel doit faire l’objet d’une inscription comportant au minimum :

• Un numéro d’ordre
• La date d’acquisition
• La nature et la description précise de l’objet
• Le mode d’acquisition (achat, dépôt, don, échange…)
• L’origine de l’objet
• L’identité complète du vendeur ou déposant
• La référence de la pièce d’identité présentée (type, numéro, date et autorité de délivrance)

Attention, ces mentions sont exigées même pour des objets de faible valeur (au moins supérieur à 50€).

Exemple concret d’inscription dans un registre de police

Voici un exemple simplifié, typique d’une friperie ou d’un dépôt-vente :

• Numéro d’ordre : 2025-0142
• Date d’acquisition : 12/03/2025
• Objet : Veste en jean Levi’s, taille M, couleur bleu clair
• Mode d’acquisition : Achat
• Origine : Particulier
• Vendeur : Dupont Marie, née le 04/06/1978
• Adresse : 12 rue des Lilas, 75011 Paris
• Pièce d’identité : Carte nationale d’identité n° XX123456, délivrée le 05/09/2018 par la Préfecture de Paris

Plus la description est précise, plus vous démontrez votre bonne foi en cas de contrôle.

Registre papier : règles spécifiques à respecter

Si vous tenez un registre papier, certaines règles formelles s’appliquent :

• Le registre doit être à pages numérotées et non détachables
• Il doit être coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police
• Les écritures doivent être indélébiles
• Aucune rature, surcharge ou blanc n’est autorisé

En cas d’erreur, on ne corrige pas : on annule la ligne et on recommence à la suivante.

Registre de police numérique : ce que la loi autorise

La version numérique est autorisée, à condition que le système :

• Garantisse l’intégrité des données (pas de modification possible a posteriori)
• Assure la confidentialité des données personnelles
• Contienne strictement les mêmes informations que le modèle officiel

Un simple fichier Excel modifiable ne suffit généralement pas. Le registre numérique doit pouvoir démontrer que les données ne peuvent pas être altérées sans trace.

Les erreurs les plus fréquentes (et les plus risquées)

Voici les erreurs les plus courantes :

• Oublier l’identité complète du vendeur : un prénom ou une carte d’identité « vue rapidement » ne suffit pas.
• Décrire les objets de façon trop vague : « Vêtement », « bijou », « objet divers » ce type de mention est insuffisant.
• Remplir le registre après coup : le registre doit être tenu au moment de l’acquisition, pas en fin de semaine.
• Utiliser un registre non conforme : cahier non numéroté, pages arrachables, fichier modifiable.
• Penser que les petits volumes échappent à la règle : même quelques ventes par mois peuvent suffire à rendre le registre obligatoire.

Quelles sanctions en cas de registre non conforme ?

Un registre absent, mal tenu ou non présenté lors d’un contrôle peut entraîner :

• Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement
• 30 000 € d’amende pour une personne physique
• 150 000 € d’amende pour une société

Mais au-delà des sanctions, c’est surtout la perte de crédibilité lors d’un contrôle qui pose problème.

Le bon réflexe à adopter

Un registre bien tenu n’est pas une contrainte inutile :

• Il protège votre activité
• Il prouve votre sérieux professionnel
• Il vous évite des discussions longues et stressantes avec l’administration

L’objectif n’est pas de remplir des cases, mais de pouvoir justifier clairement l’origine de chaque objet.